Code SH 70031990 - plaques ou feuilles verre coulé

Plaques ou feuilles en verre, dit 'coulé', mais non autrement travaillé (autres qu'en verre d'optique ou qu'en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé], ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante et sauf en verre armé)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PLAQUE EN VERRE COULÉ, TRANSPARENT, NON TRAVAILLÉ (ÉPAISSEUR 6 MM, DIMENSIONS 120 CM X 80 CM)
- FEUILLE EN VERRE COULÉ, TRANSPARENT, NON TRAVAILLÉ (ÉPAISSEUR 4 MM, DIMENSIONS 100 CM X 70 CM)
- PLAQUE EN VERRE COULÉ, TRANSPARENT, NON TRAVAILLÉ (ÉPAISSEUR 8 MM, DIMENSIONS 150 CM X 100 CM)
- FEUILLE EN VERRE COULÉ, TRANSPARENT, NON TRAVAILLÉ (ÉPAISSEUR 5 MM, DIMENSIONS 90 CM X 60 CM)
- PLAQUE EN VERRE COULÉ, TRANSPARENT, NON TRAVAILLÉ (ÉPAISSEUR 10 MM, DIMENSIONS 200 CM X 120 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé Plaques et feuilles, non armées 700319 Autres 70031910 En verre d'optique 70031990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700319
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031990
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