Code SH 70051025 - glace non armée <= 3,5 mm

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur <= 3,5 mm (sauf armée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaque en glace flottée, à couche absorbante, épaisseur de 3 mm
- Feuille en verre douci, à couche réfléchissante, épaisseur de 2,5 mm
- Plaque en verre poli sur une face, à couche absorbante, épaisseur de 3,2 mm
- Feuille en glace flottée, à couche réfléchissante, épaisseur de 1,8 mm
- Plaque en verre poli sur deux faces, à couche absorbante, épaisseur de 3,0 mm
- Feuille en verre douci, à couche non réfléchissante, épaisseur de 2,9 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autre, d'une épaisseur 70051025 N'excédant pas 3,5 mm 70051030 Excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70051080 Excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051025
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051025
1995: 70051010
➜
1996: 70051025
1995: 70051031
➜
1996: 70051025
1995: 70051033
➜
1996: 70051025