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Code SH 70051080 - glace non armée > 4,5 mm
Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (sauf armée)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaque en glace non armée, à couche absorbante, épaisseur 5 mm, en verre flotté poli sur une face
- Feuille en glace non armée, à couche réfléchissante, épaisseur 6 mm, en verre douci sur deux faces
- Plaque en glace non armée, à couche absorbante, épaisseur 7 mm, en verre flotté poli sur une face
- Feuille en glace non armée, à couche réfléchissante, épaisseur 5,5 mm, en verre douci sur une face
- Plaque en glace non armée, à couche absorbante, épaisseur 8 mm, en verre flotté poli sur deux faces
- Feuille en glace non armée, à couche réfléchissante, épaisseur 6 mm, en verre douci sur deux faces
- Plaque en glace non armée, à couche absorbante, épaisseur 7 mm, en verre flotté poli sur une face
- Feuille en glace non armée, à couche réfléchissante, épaisseur 5,5 mm, en verre douci sur une face
- Plaque en glace non armée, à couche absorbante, épaisseur 8 mm, en verre flotté poli sur deux faces
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
700510
Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
Autre, d'une épaisseur
70051025
N'excédant pas 3,5 mm
70051030
Excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
70051080
Excédant 4,5 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051080
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70051080
1995:
70051010
➜
1996:
70051080
1995:
70051091
➜
1996:
70051080
1995:
70051093
➜
1996:
70051080
1995:
70051095
➜
1996:
70051080