Code SH 70052130 - plaques verre >3,5mm ≤4,5mm

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci sur une ou deux faces], colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie, mais non autrement travaillée, épaisseur > 3,5 mm mais <= 4,5 mm (autre qu'armée et autre qu'à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques en verre flotté, coloré dans la masse, opacifié, dune épaisseur de 4,0 mm
- Feuilles en verre douci sur deux faces, coloré dans la masse, plaqué [doublé], dune épaisseur de 4,2 mm
- Plaques en verre douci sur une face, opacifié, dune épaisseur de 3,8 mm
- Feuilles en verre flotté, coloré dans la masse, simplement douci, dune épaisseur de 4,5 mm
- Plaques en verre douci sur deux faces, opacifié, dune épaisseur de 3,9 mm
- Feuilles en verre flotté, plaqué [doublé], dune épaisseur de 4,1 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée Autre glace non armée 700521 Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie 70052125 D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052130 D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052180 D'une épaisseur excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700521
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052130
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