Code SH 70052925 - plaques verre <= 3,5 mm, non travaillées

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci et poli sur une ou deux faces], non autrement travaillée, d'une épaisseur <= 3,5 mm (autre qu'armée, colorée dans la masse, opacifiée, plaquée [doublée] ou simpl. doucie ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques en verre flotté, non coloré, dune épaisseur de 2,5 mm, douci et poli sur une face.
- Feuilles en verre flotté, non armé, dune épaisseur de 3 mm, douci et poli sur deux faces.
- Plaques en verre flotté, non opacifié, dune épaisseur de 1,8 mm, douci sur une face.
- Feuilles en verre flotté, non plaqué, dune épaisseur de 3,2 mm, douci et poli sur une face.
- Plaques en verre flotté, sans couche absorbante, dune épaisseur de 2,8 mm, douci sur deux faces.
- Feuilles en verre flotté, non réfléchissant, dune épaisseur de 3,5 mm, douci et poli sur une face.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée Autre glace non armée 700529 Autre 70052925 D'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm 70052935 D'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70052980 D'une épaisseur excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700529
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70052925
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70052925
1995: 70052910
➜
1996: 70052925
1995: 70052931
➜
1996: 70052925
1995: 70052933
➜
1996: 70052925