Code SH 71031000 - pierres gemmes brutes ou dégrossies

Pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes ou simpl. sciées ou dégrossies, même assorties (autres que les diamants et les imitations de pierres gemmes précieuses ou fines)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ÉMERAUDE BRUTE (POIDS : 10 CARATS, TAILLE : 5 MM X 7 MM)
- RUBIS SIMPLEMENT SCIÉ (POIDS : 15 CARATS, TAILLE : 8 MM X 10 MM)
- SAPHIR DÉGROSSI, ASSORTI (POIDS : 20 CARATS, TAILLE : 12 MM X 15 MM)
- TOPAZE BRUTE, ENFILÉE TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS : 25 CARATS, TAILLE : 10 MM X 12 MM)
- AMÉTHYSTE SIMPLEMENT SCIÉE (POIDS : 18 CARATS, TAILLE : 9 MM X 11 MM)
- OPALE DÉGROSSIE (POIDS : 22 CARATS, TAILLE : 14 MM X 16 MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport 71031000 Brutes ou simplement sciées ou dégrossies

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7103
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71031000
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