Code SH 71039900 - pierres gemmes travaillées, non montées

Pierres gemmes précieuses ou fines, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties, et pierres gemmes, précieuses ou fines, travaillées, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simpl. sciées ou dégrossies, et sauf diamants, rubis, saphirs, émeraudes et imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, ASSORTIES (TAILLES VARIABLES, POIDS DE 1 À 5 CARATS), NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES.
- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS DE 0,5 À 3 CARATS, TAILLE STANDARD 5 MM).
- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES (TAILLES VARIABLES, POIDS DE 2 À 6 CARATS), NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES.
- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, ASSORTIES (TAILLE RONDE, POIDS DE 1 À 4 CARATS), NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES.
- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LE TRANSPORT (POIDS DE 1 À 2,5 CARATS, TAILLE OVALE).
- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, ASSORTIES (TAILLE CARRÉE, POIDS DE 3 À 7 CARATS), NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES.
- PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES (TAILLE POIRE, POIDS DE 0,8 À 2 CARATS), NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport Autrement travaillées 71039900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7103
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710399
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71039900
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87