Code SH 71049100 - diamants synthétiques travaillés non montés

Diamants, synthétiques ou reconstitués, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis et diamants, synthétiques ou reconstitués, travaillés mais non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciés ou dégrossis)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Diamants synthétiques, reconstitués, travaillés et assortis, dun poids de 0,5 carat chacun, non enfilés, ni montés, ni sertis.
- Diamants synthétiques, reconstitués et travaillés, non assortis, enfilés temporairement pour le transport, dune taille de 2 mm chacun.
- Diamants synthétiques, reconstitués, travaillés, non assortis, dun poids total de 3 carats, enfilés temporairement pour faciliter le transport.
- Diamants synthétiques, reconstitués, travaillés et assortis, dune taille de 1,5 mm chacun, non enfilés, ni montés, ni sertis.
- Diamants synthétiques, reconstitués, travaillés, non assortis, enfilés temporairement pour le transport, dun poids de 1 carat chacun.
- Diamants synthétiques, reconstitués, travaillés et assortis, dune taille de 3 mm chacun, non enfilés, ni montés, ni sertis.
- Diamants synthétiques, reconstitués, travaillés, non assortis, enfilés temporairement pour le transport, dun poids total de 4 carats.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport Autres 71049100 Diamants

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710491
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71049100
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2024-09-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71049100
2021: 71049010
2022: 71049100