Code SH 71069200 - argent sous formes mi-ouvrées

Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, sous formes mi-ouvrées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ARGENT MI-OUVRÉ SOUS FORME DE FIL (DIAMÈTRE : 0,5 MM, LONGUEUR : 10 M) EN ROULEAUX
- PLAQUES DARGENT MI-OUVRÉES (ÉPAISSEUR : 1 MM, DIMENSIONS : 20 CM X 30 CM)
- ARGENT VERMEIL MI-OUVRÉ EN TUBES (DIAMÈTRE : 2 CM, LONGUEUR : 50 CM)
- BARRES DARGENT PLATINÉ MI-OUVRÉES (POIDS : 500 G, LONGUEUR : 15 CM)
- ARGENT DORÉ MI-OUVRÉ EN FEUILLES (ÉPAISSEUR : 0,1 MM, DIMENSIONS : 10 CM X 10 CM)
- FILETS DARGENT MI-OUVRÉS (DIAMÈTRE : 1 MM, LONGUEUR : 5 M) EN BOÎTES
- DISQUES DARGENT MI-OUVRÉS (DIAMÈTRE : 5 CM, ÉPAISSEUR : 0,5 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre Autre 71069200 Sous formes mi-ouvrées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7106
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710692
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71069200
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71069200
2010: 71069220
2011: 71069200
2010: 71069280
2011: 71069200