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Code SH 71181000 - monnaies sans cours légal (hors or)
Monnaies (à l'excl. des médailles, des pièces d'or, des déchets et débris de monnaies, des monnaies ayant cours légal, des objets de parure réalisés à partir de monnaies ainsi que des spécimens pour collections présentant un intérêt numismatique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Monnaies en argent (pièces anciennes, diamètre de 30 mm, poids de 15 g) sans cours légal
- Monnaies en bronze (pièces historiques, diamètre de 25 mm, poids de 10 g) non utilisées comme moyen de paiement
- Monnaies en cuivre (pièces commémoratives, diamètre de 35 mm, poids de 20 g) sans valeur légale
- Monnaies en nickel (pièces rares, diamètre de 28 mm, poids de 12 g) nayant pas cours légal
- Monnaies en alliage métallique (pièces anciennes, diamètre de 32 mm, poids de 18 g) à usage non monétaire
- Monnaies en laiton (pièces historiques, diamètre de 27 mm, poids de 14 g) sans cours légal
- Monnaies en bronze (pièces historiques, diamètre de 25 mm, poids de 10 g) non utilisées comme moyen de paiement
- Monnaies en cuivre (pièces commémoratives, diamètre de 35 mm, poids de 20 g) sans valeur légale
- Monnaies en nickel (pièces rares, diamètre de 28 mm, poids de 12 g) nayant pas cours légal
- Monnaies en alliage métallique (pièces anciennes, diamètre de 32 mm, poids de 18 g) à usage non monétaire
- Monnaies en laiton (pièces historiques, diamètre de 27 mm, poids de 14 g) sans cours légal
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7118
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711810
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71181000
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71181000
2010:
71181010
➜
2011:
71181000
2010:
71181090
➜
2011:
71181000