Code SH 71181000 - monnaies sans cours légal (hors or)

Monnaies (à l'excl. des médailles, des pièces d'or, des déchets et débris de monnaies, des monnaies ayant cours légal, des objets de parure réalisés à partir de monnaies ainsi que des spécimens pour collections présentant un intérêt numismatique)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Monnaies en argent (pièces anciennes, diamètre de 30 mm, poids de 15 g) sans cours légal
- Monnaies en bronze (pièces historiques, diamètre de 25 mm, poids de 10 g) non utilisées comme moyen de paiement
- Monnaies en cuivre (pièces commémoratives, diamètre de 35 mm, poids de 20 g) sans valeur légale
- Monnaies en nickel (pièces rares, diamètre de 28 mm, poids de 12 g) nayant pas cours légal
- Monnaies en alliage métallique (pièces anciennes, diamètre de 32 mm, poids de 18 g) à usage non monétaire
- Monnaies en laiton (pièces historiques, diamètre de 27 mm, poids de 14 g) sans cours légal

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7118 Monnaies 71181000 Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7118
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711810
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71181000
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71181000
2010: 71181010
2011: 71181000
2010: 71181090
2011: 71181000