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Code SH 72042110 - déchets acier inox >=8% nickel
Déchets et débris d'aciers inoxydables, contenant en poids >= 8% de nickel (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 10 % DE NICKEL, POIDS : 500 KG)
- DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 12 % DE NICKEL, POIDS : 750 KG)
- DÉCHETS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 9 % DE NICKEL, POIDS : 300 KG)
- DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 8,5 % DE NICKEL, POIDS : 600 KG)
- DÉCHETS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 11 % DE NICKEL, POIDS : 450 KG)
- DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 8 % DE NICKEL, POIDS : 400 KG)
- DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 12 % DE NICKEL, POIDS : 750 KG)
- DÉCHETS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 9 % DE NICKEL, POIDS : 300 KG)
- DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 8,5 % DE NICKEL, POIDS : 600 KG)
- DÉCHETS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 11 % DE NICKEL, POIDS : 450 KG)
- DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (CONTENANT 8 % DE NICKEL, POIDS : 400 KG)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042110
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72042110
Changements en faveur de 72042110
1995:
72042110
➜
1996:
72042110
1995:
72042110
➜
1996:
85481090
Changements en faveur de 72042110
1994:
72042100
➜
1995:
72042110
1995:
72042110
➜
1996:
72042110