Code SH 72042190 - déchets daciers inoxydables exclus spécifiques

Déchets et débris d'aciers inoxydables (à l'excl. des déchets et débris contenant en poids >= 8% de nickel, des déchets et débris radioactifs et des déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (POIDS INFÉRIEUR À 8 % DE NICKEL, NON RADIOACTIFS, NE CONTENANT PAS DE PILES NI DACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (COMPOSITION : 6 % DE NICKEL, SANS MATIÈRES RADIOACTIVES, EXCLUANT TOUT DÉBRIS DE BATTERIES)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (NICKEL À 5 % EN POIDS, EXCLUSIVEMENT DORIGINE MÉTALLURGIQUE, SANS ÉLÉMENTS RADIOACTIFS OU ÉLECTRIQUES)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DACIERS INOXYDABLES (NICKEL À 4 % EN POIDS, NON RADIOACTIFS, NE CONTENANT AUCUN DÉBRIS DE PILES OU DACCUMULATEURS)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Déchets et débris d'aciers alliés 720421 D'aciers inoxydables 72042110 Contenant en poids 8 % ou plus de nickel 72042190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720421
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72042190
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 72042190
1995: 72042190
➜
1996: 72042190
1995: 72042190
➜
1996: 85481090

Changements en faveur de 72042190
1994: 72042100
➜
1995: 72042190
1995: 72042190
➜
1996: 72042190