Code SH 72044191 - chutes destampage, découpage, en paquets

Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou acier étamés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TOURNURES EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 500 KG, EN ACIER NON ALLIÉ, CONDITIONNÉES EN SACS DE 25 KG CHACUN
- FRISONS DACIER, EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 1 TONNE, CONDITIONNÉS EN SACS DE 50 KG CHACUN
- COPÉAUX DE FER, EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 800 KG, CONDITIONNÉS EN SACS DE 40 KG CHACUN
- MEULURES DACIER, EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 600 KG, CONDITIONNÉES EN SACS DE 30 KG CHACUN
- SCIURES DE FER, EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 700 KG, CONDITIONNÉES EN SACS DE 35 KG CHACUN
- LIMAÎLLES DACIER, EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 900 KG, CONDITIONNÉES EN SACS DE 45 KG CHACUN
- CHUTES DESTAMPAGE EN ACIER, EN PAILLETS, EN PACKAGES DE 1,2 TONNES, CONDITIONNÉES EN SACS DE 60 KG CHACUN

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets Chutes d'estampage ou de découpage 72044191 En paquets 72044199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044191
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06