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Code SH 72044199 - chutes fer/acier non paquetées

Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, autres qu'en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHUTES DESTAMPAGE EN FER, NON EMBALLÉES, DUNE LONGUEUR MOYENNE DE 50 CM (PAS EN FONTE, ACIERS ALLIÉS OU ÉTAMÉS)
- CHUTES DE DÉCOUPAGE EN ACIER, LIBRES, DUNE ÉPAISSEUR DE 5 MM (EXCLUANT LES ACIERS ALLIÉS ET ÉTAMÉS)
- CHUTES DESTAMPAGE EN FER, NON CONDITIONNÉES EN PAQUETS, DUN POIDS UNITAIRE MAXIMUM DE 2 KG
- CHUTES DE DÉCOUPAGE EN ACIER, NON EMBALLÉES, DUNE LARGEUR MOYENNE DE 30 CM (EXCEPTÉ FONTE, ACIERS ALLIÉS ET ÉTAMÉS)
- CHUTES DESTAMPAGE EN FER, LIBRES, DUNE LONGUEUR MAXIMALE DE 1 MÈTRE (NE COMPRENANT PAS LES ACIERS ALLIÉS OU ÉTAMÉS)