Code SH 72044930 - déchets fer ou acier en paquets

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PAQUETS DE FERRAILLES NON DÉCHIQUETÉES EN ACIER (POIDS MOYEN : 500 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE DÉBRIS DE FER NON DÉCHIQUETÉS (POIDS MOYEN : 700 KG, TAILLE : 1,2M X 0,6M X 0,6M)
- PAQUETS DE DÉCHETS LINGOTÉS EN ACIER (POIDS MOYEN : 600 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE FERRAILLES EN FER NON DÉCHIQUETÉES (POIDS MOYEN : 450 KG, TAILLE : 0,8M X 0,4M X 0,4M)
- PAQUETS DE DÉBRIS DACIER NON DÉCHIQUETÉS (POIDS MOYEN : 550 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE DÉCHETS LINGOTÉS EN FER (POIDS MOYEN : 650 KG, TAILLE : 1,1M X 0,6M X 0,6M)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720449 Autres Autres 72044930 En paquets 72044990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044930
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06