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Code SH 72044930 - déchets fer ou acier en paquets
Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- PAQUETS DE FERRAILLES NON DÉCHIQUETÉES EN ACIER (POIDS MOYEN : 500 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE DÉBRIS DE FER NON DÉCHIQUETÉS (POIDS MOYEN : 700 KG, TAILLE : 1,2M X 0,6M X 0,6M)
- PAQUETS DE DÉCHETS LINGOTÉS EN ACIER (POIDS MOYEN : 600 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE FERRAILLES EN FER NON DÉCHIQUETÉES (POIDS MOYEN : 450 KG, TAILLE : 0,8M X 0,4M X 0,4M)
- PAQUETS DE DÉBRIS DACIER NON DÉCHIQUETÉS (POIDS MOYEN : 550 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE DÉCHETS LINGOTÉS EN FER (POIDS MOYEN : 650 KG, TAILLE : 1,1M X 0,6M X 0,6M)
- PAQUETS DE DÉBRIS DE FER NON DÉCHIQUETÉS (POIDS MOYEN : 700 KG, TAILLE : 1,2M X 0,6M X 0,6M)
- PAQUETS DE DÉCHETS LINGOTÉS EN ACIER (POIDS MOYEN : 600 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE FERRAILLES EN FER NON DÉCHIQUETÉES (POIDS MOYEN : 450 KG, TAILLE : 0,8M X 0,4M X 0,4M)
- PAQUETS DE DÉBRIS DACIER NON DÉCHIQUETÉS (POIDS MOYEN : 550 KG, TAILLE : 1M X 0,5M X 0,5M)
- PAQUETS DE DÉCHETS LINGOTÉS EN FER (POIDS MOYEN : 650 KG, TAILLE : 1,1M X 0,6M X 0,6M)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044930
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2011-10-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06