Code SH 72044990 - déchets fer ou acier non déchiquetés

Déchets ou débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, ni présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉBRIS DE TÔLES DACIER NON DÉCHIQUETÉS (ÉPAISSEUR : 2 À 5 MM, LONGUEUR : 1 À 3 MÈTRES)
- FERRURES DANCIENNES STRUCTURES EN FER (POIDS : 50 À 200 KG, LARGES ET NON EMPILÉS)
- MORCEAUX DE PIÈCES DE CHAÎNES EN FER NON DÉCHIQUETÉS (LONGUEUR : 0,5 À 1 MÈTRE, NON EMPILÉS)
- DÉBRIS DE BARRES DACIER DROITES OU COURBÉES (DIAMÈTRE : 10 À 20 MM, LONGUEUR : 1 À 2 MÈTRES)
- MORCEAUX DE GRANDES TUYAUX EN FER NON DÉCHIQUETÉS (DIAMÈTRE : 30 À 50 CM, LONGUEUR : 1 À 4 MÈTRES)
- DÉBRIS DE POUTRES EN ACIER (DIMENSIONS : 10 CM X 15 CM, LONGUEUR : 2 À 4 MÈTRES, NON EMPILÉS)