Code SH 74081910 - fils cuivre > 0,5 mm ≤ 6 mm

Fils de cuivre affiné, plus grande dimension de la section transversale > 0,5 mm mais <= 6 mm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 0,6 MM
- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 1,2 MM
- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 3,5 MM
- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 5,8 MM
- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 2,0 MM
- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 4,7 MM
- FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE : 6,0 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7408 Fils de cuivre En cuivre affiné 740819 Autres 74081910 Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm 74081990 Dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7408
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 740819
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74081910
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06