Code SH 74101200 - feuilles en alliages cuivre <= 0,15 mm

Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre, sans support, épaisseur <= 0,15 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212, fils guipés de métal et fils métallisés et sauf feuilles traitées comme décorations pour sapins de Noël)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FEUILLES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, DUNE ÉPAISSEUR DE 0,10 MM, UTILISÉES POUR LÉLECTRONIQUE
- BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, DUNE ÉPAISSEUR DE 0,12 MM, POUR APPLICATIONS INDUSTRIELLES
- FEUILLES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, DUNE ÉPAISSEUR DE 0,08 MM, POUR RÉALISATION DE CIRCUITS IMPRIMÉS
- BANDES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, DUNE ÉPAISSEUR DE 0,15 MM, POUR EMBALLAGES SPÉCIALISÉS
- FEUILLES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, DUNE ÉPAISSEUR DE 0,05 MM, POUR APPLICATIONS ARTISTIQUES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7410 Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) Sans support 74101200 En alliages de cuivre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 74
46 Restrictions commerciales et politique
Position 7410
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 741012
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 74101200
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