Code SH 83024200 - garnitures métalliques pour meubles

Garnitures, ferrures et simil., pour meubles, en métaux communs (sauf serrures et verrous de sûreté à clef et sauf charnières et roulettes)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- POIGNÉES DE TIROIR EN MÉTAL (LAITON, 12 CM DE LONG, 500 G) POUR MEUBLES DE BUREAU
- CHARNIÈRES DÉCORATIVES EN FER (10 CM X 5 CM, 300 G) POUR PORTES DE MEUBLE
- SUPPORTS DE TABLIER EN ACIER (20 CM, 200 G) POUR CUISINE
- FERMETURES À CRÉMAILLÈRE EN ZINC (15 CM, 150 G) POUR COFFRES
- PATÈRES MURALES EN ALUMINIUM (8 CM DE DIAMÈTRE, 100 G) POUR VESTIAIRES
- ROULEAUX GUIDES EN MÉTAL (30 CM DE LONG, 400 G) POUR PORTES COULISSANTES DE MEUBLE
- FERMOIRS DÉCORATIFS EN CUIVRE (5 CM DE DIAMÈTRE, 50 G) POUR MALLE ANTIQUE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs Autres garnitures, ferrures et articles similaires 83024200 Autres, pour meubles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8302
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830242
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83024200
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 83024200
2005: 83024210
2006: 83024200
2005: 83024290
2006: 83024200