Code SH 84182191 - réfrigérateurs compression ≤ 250 l

Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité <= 250 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- RÉFRIGÉRATEUR À COMPRESSION, CAPACITÉ 200 L (DIMENSIONS : 55 X 60 X 150 CM, POIDS : 45 KG)
- RÉFRIGÉRATEUR À COMPRESSION, CAPACITÉ 180 L (DIMENSIONS : 50 X 55 X 140 CM, POIDS : 40 KG)
- RÉFRIGÉRATEUR À COMPRESSION, CAPACITÉ 240 L (DIMENSIONS : 58 X 62 X 160 CM, POIDS : 50 KG)
- RÉFRIGÉRATEUR À COMPRESSION, CAPACITÉ 220 L (DIMENSIONS : 56 X 61 X 155 CM, POIDS : 48 KG)
- RÉFRIGÉRATEUR À COMPRESSION, CAPACITÉ 190 L (DIMENSIONS : 52 X 57 X 145 CM, POIDS : 42 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 Réfrigérateurs de type ménager 841821 à compression Autres Autres, d'une capacité 84182191 N'excédant pas 250 l 84182199 Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182191
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24