Code SH 84182199 - réfrigérateurs >250 l ≤340 l

Réfrigérateurs ménagers à compression, capacité > 250 l mais <= 340 l (à l'excl. des modèles table et des modèles à encastrer)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Réfrigérateur ménager à compression, capacité 255 l (hauteur 160 cm, largeur 60 cm, profondeur 65 cm)
- Réfrigérateur ménager à compression, capacité 280 l (hauteur 165 cm, largeur 62 cm, profondeur 67 cm)
- Réfrigérateur ménager à compression, capacité 300 l (hauteur 170 cm, largeur 65 cm, profondeur 70 cm)
- Réfrigérateur ménager à compression, capacité 320 l (hauteur 175 cm, largeur 68 cm, profondeur 72 cm)
- Réfrigérateur ménager à compression, capacité 335 l (hauteur 180 cm, largeur 70 cm, profondeur 75 cm)
- Réfrigérateur ménager à compression, capacité 340 l (hauteur 182 cm, largeur 72 cm, profondeur 77 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 Réfrigérateurs de type ménager 841821 à compression Autres Autres, d'une capacité 84182191 N'excédant pas 250 l 84182199 Excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8418
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 841821
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84182199
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2024-12-04
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24