Code SH 84238289 - appareils de pesage 30-5000 kg

Appareils et instruments de pesage, d’une portée > 30 kg mais <= 5 000 kg, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Appareil de pesage industriel, portée de 1 000 kg
- Balance de laboratoire, portée de 500 kg
- Instrument de pesage pour machines agricoles, portée de 3 000 kg
- Appareil de pesage pour véhicules, portée de 5 000 kg
- Balance de pesée pour conteneurs, portée de 2 500 kg
- Instrument de pesage pour silos, portée de 4 000 kg
- Appareil de pesage pour charges lourdes, portée de 1 200 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Autres appareils et instruments de pesage 842382 D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg Autres 84238281 Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales 84238289 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842382
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238289
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84238289
2016: 84238290
2017: 84238289