Code SH 84669350 - machines à découper par jet d’eau (84565000)

Parties et accessoires des machines à découper par jet d’eau, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PARTIES POUR MACHINES À DÉCOUPER PAR JET D’EAU (SOUS-POSITION 84565000), TÊTE DE DÉCOUPAGE (POIDS : 15 KG, DIMENSIONS : 30X20X10 CM)
- ACCESSOIRES POUR MACHINES À DÉCOUPER PAR JET D’EAU (SOUS-POSITION 84565000), TUBE DE GUIDAGE (LONGUEUR : 2 M, DIAMÈTRE : 5 CM)
- PIÈCES POUR MACHINES À DÉCOUPER PAR JET D’EAU (SOUS-POSITION 84565000), POMPE À HAUTE PRESSION (PUISSANCE : 50 KW, POIDS : 25 KG)
- SUPPORT DE FIXATION POUR MACHINES À DÉCOUPER PAR JET D’EAU (SOUS-POSITION 84565000, MATÉRIAU : ACIER INOXYDABLE, POIDS : 10 KG)
- CAPOT DE PROTECTION POUR MACHINES À DÉCOUPER PAR JET D’EAU (SOUS-POSITION 84565000, MATÉRIAU : PLASTIQUE RENFORCÉ, DIMENSIONS : 50X40X30 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types Autres 846693 Pour machines des nos 8456 à 8461 Autres 84669350 Pour machines de la sous-position 84565000 84669360 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846693
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84669350
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84669350
2016: 84669330
➜
2017: 84669350