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Code SH 84769090 - parties machines vente automatique
Parties des machines automatiques de vente de produits, n.d.a. (à l’exclusion des machines pour changer la monnaie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BOISSONS (CAPACITÉ : 200 CANETTES, POIDS : 150 KG)
- DISPOSITIF DE DISTRIBUTION POUR MACHINES À CAFÉ (DIMENSIONS : 30 CM X 20 CM X 15 CM)
- MÉCANISME DEXPULSION POUR DISTRIBUTEUR DE SNACKS (POIDS : 25 KG)
- SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT POUR DISTRIBUTEUR DE PRODUITS FRAIS (PUISSANCE : 500 W)
- ÉCRAN TACTILE POUR MACHINE DE VENTE AUTOMATIQUE (TAILLE : 15 POUCES)
- COMPARTIMENT DE STOCKAGE POUR DISTRIBUTEUR DE PRODUITS (CAPACITÉ : 50 UNITÉS)
- MOTEUR DE DISTRIBUTION POUR MACHINE À BONBONS (VITESSE : 10 TOURS/MINUTE)
- DISPOSITIF DE DISTRIBUTION POUR MACHINES À CAFÉ (DIMENSIONS : 30 CM X 20 CM X 15 CM)
- MÉCANISME DEXPULSION POUR DISTRIBUTEUR DE SNACKS (POIDS : 25 KG)
- SYSTÈME DE REFROIDISSEMENT POUR DISTRIBUTEUR DE PRODUITS FRAIS (PUISSANCE : 500 W)
- ÉCRAN TACTILE POUR MACHINE DE VENTE AUTOMATIQUE (TAILLE : 15 POUCES)
- COMPARTIMENT DE STOCKAGE POUR DISTRIBUTEUR DE PRODUITS (CAPACITÉ : 50 UNITÉS)
- MOTEUR DE DISTRIBUTION POUR MACHINE À BONBONS (VITESSE : 10 TOURS/MINUTE)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8476
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847690
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84769090
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84769090
2016:
84769000
➜
2017:
84769090