Code SH 85176930 - appareils récepteurs radiotéléphonie/radiotélégraphie

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TÉLÉPHONE INTELLIGENT POUR RÉSEAUX CELLULAIRES (150 G, ÉCRAN 6.5 POUCES, 5G)
- RÉCEPTEUR POUR RADIOTÉLÉPHONIE SANS FIL (PORTÉE 10 KM, FRÉQUENCE 400-470 MHZ)
- APPAREIL DE COMMUNICATION POUR RÉSEAU LOCAL SANS FIL (WIFI, BLUETOOTH, 300 G)
- TÉLÉPHONE SATELLITAIRE POUR RÉCEPTION DE VOIX ET DE DONNÉES (500 G, PORTÉE MONDIALE)
- RÉCEPTEUR RADIOTÉLÉGRAPHIQUE POUR NAVIGATION MARITIME (FRÉQUENCE 156-174 MHZ)
- APPAREIL DE COMMUNICATION POUR RÉSEAU ÉTENDU SANS FIL (4G, 200 G)
- TÉLÉPHONE PORTABLE POUR RÉSEAUX CELLULAIRES (120 G, ÉCRAN 5 POUCES, 4G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 Autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) 851769 Autres 85176910 Visiophones 85176920 Interphones 85176930 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie 85176990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8517
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851769
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85176930
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2021-04-28
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85176930
2016: 85176931
2017: 85176930
2016: 85176939
2017: 85176930