Code SH 85192099 - appareils sonores payants sans laser

Appareils d'enregistrement du son, appareils de reproduction du son et appareils d'enregistrement et de reproduction du son, fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, sans système de lecture par faisceau laser (à l'excl. des électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Appareil denregistrement du son fonctionnant par lintroduction dune carte bancaire (poids : 3 kg, dimensions : 20 x 15 x 10 cm)
- Appareil de reproduction du son activé par un jeton (capacité : 1 heure de lecture, dimensions : 25 x 18 x 12 cm)
- Appareil denregistrement et de reproduction du son utilisant un billet de banque (poids : 5 kg, dimensions : 30 x 20 x 15 cm)
- Appareil de reproduction du son fonctionnant par lintroduction dune pièce de monnaie (poids : 2,5 kg, dimensions : 22 x 16 x 11 cm)
- Appareil denregistrement du son activé par un moyen de paiement électronique (poids : 4 kg, dimensions : 28 x 19 x 14 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8519 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son 851920 Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d’une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement Autres 85192091 à système de lecture par faisceau laser 85192099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8519
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851920
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85192099
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85192099
2006: 85199990
➜
2007: 85192099