Code SH 85392210 - lampes à réflecteurs >100v ≤200w

Lampes et tubes à incandescence, puissance <= 200 W, tension > 100 W, à réflecteurs (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lampes à incandescence à réflecteurs, puissance 120 W, tension 110 V, longueur 15 cm, diamètre 8 cm
- Lampes à incandescence à réflecteurs, puissance 150 W, tension 120 V, longueur 18 cm, diamètre 10 cm
- Lampes à incandescence à réflecteurs, puissance 180 W, tension 130 V, longueur 20 cm, diamètre 12 cm
- Lampes à incandescence à réflecteurs, puissance 200 W, tension 150 V, longueur 22 cm, diamètre 14 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 853922 Autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V 85392210 à réflecteurs 85392290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853922
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85392210
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87