Code SH 85392998 - lampes et tubes <= 100 v

Lampes et tubes à incandescence, d'une tension <= 100 V (autres que lampes et tubes halogènes, au tungstène, et lampes des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lampe à incandescence classique, tension 60 V, puissance 40 W, culot E27
- Tube fluorescent à décharge, tension 100 V, longueur 120 cm, diamètre 26 mm
- Lampe à LED, tension 24 V, puissance 10 W, température de couleur 2700 K
- Projecteur scellé à incandescence, tension 12 V, intensité lumineuse 800 lumens
- Lampe à rayons ultraviolets, tension 36 V, longueur donde 365 nm
- Lampe à arc, tension 100 V, puissance 250 W, culot G9

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) Autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges 853929 Autres Autres, d'une tension 85392992 Excédant 100 V 85392998 N'excédant pas 100 V

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853929
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85392998
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85392998
1995: 85392910
➜
1996: 85392998
1995: 85392999
➜
1996: 85392998