Code SH 87019410 - tracteurs agricoles/forestiers, roues, 75-130 kw

Tracteurs agricoles et forestiers, à roues, d’une puissance motrice > 75 kW mais <= 130 kW (à l’exclusion des motoculteurs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tracteur agricole à roues, puissance motrice de 85 kW, poids de 4,5 tonnes
- Tracteur forestier à roues, puissance motrice de 95 kW, largeur de 2,2 mètres
- Tracteur agricole à roues, puissance motrice de 110 kW, hauteur de 2,8 mètres
- Tracteur forestier à roues, puissance motrice de 120 kW, poids de 5,2 tonnes
- Tracteur agricole à roues, puissance motrice de 100 kW, largeur de 2,5 mètres
- Tracteur forestier à roues, puissance motrice de 130 kW, hauteur de 3 mètres

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8701 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709) Autres, d’une puissance de moteur 870194 Excédant 75 kW mais n'excédant pas 130 kW 87019410 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues 87019490 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8701
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870194
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87019410
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2019-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87019410
2016: 87019035
2017: 87019410
2016: 87019039
2017: 87019410
2016: 87019050
2017: 87019410