Code SH 87029039 - véhicules usagés, 10+ personnes, ≤2 800 cm³

Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée <= 2 800 cm³, usagés (autres qu’équipés d’un moteur électrique pour la propulsion)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Minibus usagé, capacité de 10 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 2 500 cm³
- Van usagé, capacité de 12 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 2 200 cm³
- Véhicule utilitaire usagé, capacité de 15 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 2 800 cm³
- Camionnette usagée, capacité de 10 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 1 800 cm³
- Autocar usagé, capacité de 20 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 2 500 cm³
- Véhicule de transport usagé, capacité de 14 personnes (chauffeur inclus), moteur à piston à allumage par étincelles, cylindrée de 2 400 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8702 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 870290 Autres à moteur à piston à allumage par étincelles D'une cylindrée excédant 2800 cm³ D'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³ 87029031 Neufs 87029039 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87029039
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87029039
2016: 87029039
2017: 87023090
2016: 87029039
2017: 87029039

Changements en faveur de 87029039
2016: 87029039
2017: 87029039