Code SH 87037000 - véhicules hybrides rechargeables diesel

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur diesel et d’un moteur électrique, pouvant être chargés par branchement à une source externe d’alimentation électrique (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VOITURE DE TOURISME HYBRIDE RECHARGEABLE, ÉQUIPÉE DUN MOTEUR DIESEL (1.6L) ET DUN MOTEUR ÉLECTRIQUE (50 KW), CAPACITÉ DE CHARGE EXTERNE, POUR 5 PASSAGERS, LONGUEUR 4,5 M, POIDS À VIDE 1 600 KG
- VÉHICULE AUTOMOBILE TYPE BREAK, MOTEUR DIESEL (2.0L) COUPLÉ À UN MOTEUR ÉLECTRIQUE (75 KW), RECHARGEABLE SUR PRISE EXTERNE, POUR 7 PASSAGERS, LONGUEUR 4,8 M, POIDS À VIDE 1 800 KG
- VOITURE DE COURSE HYBRIDE RECHARGEABLE, MOTEUR DIESEL (3.0L) ET MOTEUR ÉLECTRIQUE (100 KW), CHARGE EXTERNE, POUR 2 PASSAGERS, LONGUEUR 4,2 M, POIDS À VIDE 1 200 KG
- VÉHICULE DE TOURISME COMPACT, MOTEUR DIESEL (1.5L) ET MOTEUR ÉLECTRIQUE (40 KW), RECHARGEABLE SUR PRISE EXTERNE, POUR 4 PASSAGERS, LONGUEUR 4,0 M, POIDS À VIDE 1 400 KG
- VÉHICULE AUTOMOBILE MULTISEGMENT, MOTEUR DIESEL (2.2L) ET MOTEUR ÉLECTRIQUE (60 KW), RECHARGEABLE SUR PRISE EXTERNE, POUR 5 PASSAGERS, LONGUEUR 4,6 M, POIDS À VIDE 1 700 KG
- VOITURE DE TOURISME BERLINE, MOTEUR DIESEL (1.8L) ET MOTEUR ÉLECTRIQUE (55 KW), RECHARGEABLE SUR PRISE EXTERNE, POUR 5 PASSAGERS, LONGUEUR 4,7 M, POIDS À VIDE 1 650 KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 87037000 Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870370
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87037000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-01-01
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87037000
2016: 87033110
2017: 87037000
2016: 87033190
2017: 87037000
2016: 87033211
2017: 87037000
2016: 87033219
2017: 87037000
2016: 87033290
2017: 87037000
2016: 87033311
2017: 87037000
2016: 87033319
2017: 87037000
2016: 87033390
2017: 87037000