Code SH 87039000 - voitures sans moteur piston/électrique

Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, autres qu’équipés d’un moteur à piston à allumage par compression ou par étincelles ou d’un moteur électrique (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VOITURE DE TOURISME À MOTEUR HYDROGÈNE, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 5 PERSONNES, POIDS À VIDE DE 1 500 KG, LONGUEUR DE 4,5 M
- VOITURE DE COURSE À MOTEUR À TURBINE, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 2 PERSONNES, POIDS À VIDE DE 900 KG, LONGUEUR DE 4 M
- VOITURE DE TYPE « BREAK » À MOTEUR À AIR COMPRIMÉ, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 7 PERSONNES, POIDS À VIDE DE 1 800 KG, LONGUEUR DE 4,8 M
- VÉHICULE DE TOURISME À MOTEUR À VAPEUR, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 4 PERSONNES, POIDS À VIDE DE 1 200 KG, LONGUEUR DE 4,2 M
- VOITURE DE COURSE À MOTEUR À RÉACTION, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 1 PERSONNE, POIDS À VIDE DE 800 KG, LONGUEUR DE 3,8 M
- VOITURE DE TOURISME À MOTEUR À ÉNERGIE SOLAIRE, CAPACITÉ DE TRANSPORT DE 6 PERSONNES, POIDS À VIDE DE 1 600 KG, LONGUEUR DE 4,6 M

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 87039000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870390
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87039000
2025-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on luxury goods
Regulation 0509/12
2017-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87039000
2016: 87039090
2017: 87039000