Code SH 87041090 - tombereaux automoteurs hors route

Tombereaux automoteurs utilisés en dehors du réseau routier, à moteur (autre qu'à piston à allumage par compression [moteur diesel ou semi-diesel] ou à piston à allumage par étincelles [moteur à explosion])
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TOMBEREAU AUTOMOTEUR À MOTEUR ÉLECTRIQUE (POIDS : 45 TONNES, CAPACITÉ DE CHARGEMENT : 30 M³)
- TOMBEREAU AUTOMOTEUR À MOTEUR HYDRAULIQUE (DIMENSIONS : 10 M DE LONGUEUR, 4 M DE LARGEUR)
- TOMBEREAU AUTOMOTEUR À MOTEUR HYBRIDE (COMBINAISON ÉLECTRIQUE ET HYDRAULIQUE, PUISSANCE : 500 KW)
- TOMBEREAU AUTOMOTEUR À MOTEUR À TURBINE À GAZ (CAPACITÉ DE CHARGE : 50 TONNES)
- TOMBEREAU AUTOMOTEUR À MOTEUR À PILE À COMBUSTIBLE (AUTONOMIE : 12 HEURES, POIDS : 60 TONNES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 870410 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier 87041010 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles 87041090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870410
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87041090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06