Code SH 87042210 - camions diesel, 5-20 t, radioactivité forte (euratom)

Véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CAMION À MOTEUR DIESEL, POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS RADIOACTIFS (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 6 TONNES
- VÉHICULE UTILITAIRE À MOTEUR SEMI-DIESEL, CONÇU POUR LE TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 12 TONNES
- CAMION CITERNE À MOTEUR DIESEL, SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉ POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 18 TONNES
- VÉHICULE À MOTEUR DIESEL, ÉQUIPÉ DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT DE MATÉRIAUX RADIOACTIFS (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 15 TONNES
- CAMION À MOTEUR SEMI-DIESEL, CONÇU POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 8 TONNES
- VÉHICULE À MOTEUR DIESEL, SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉ POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS RADIOACTIFS (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 10 TONNES
- CAMION À MOTEUR DIESEL, POUR LE TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES (EURATOM), POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 20 TONNES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) 870422 D’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes 87042210 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870422
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87042210
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87042210
2021: 87042210
2022: 87042210
2021: 87042210
2022: 87044210

Changements en faveur de 87042210
2021: 87042210
2022: 87042210