Code SH 87043110 - véhicules ≤ 5 t, radioactivité forte (euratom)

Véhicules uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule à moteur à explosion, poids en charge maximal de 4,8 tonnes, spécialement conçu pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
- Camionnette à moteur à piston à allumage par étincelles, poids en charge maximal de 3,2 tonnes, adaptée au transport des matières radioactives (Euratom)
- Véhicule utilitaire à moteur à explosion, poids en charge maximal de 2,7 tonnes, équipé pour le transport sécurisé de produits à forte radioactivité (Euratom)
- Fourgon à moteur à piston à allumage par étincelles, poids en charge maximal de 4,5 tonnes, conçu exclusivement pour le transport de substances radioactives (Euratom)
- Véhicule spécialisé à moteur à explosion, poids en charge maximal de 2 tonnes, dédié au transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
- Camion léger à moteur à piston à allumage par étincelles, poids en charge maximal de 1,8 tonne, pour le transport de matières radioactives (Euratom)
- Véhicule à moteur à explosion, poids en charge maximal de 3,9 tonnes, conçu pour le transport sécurisé de produits à forte radioactivité (Euratom)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles 870431 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes 87043110 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870431
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87043110
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87043110
2021: 87043110
2022: 87043110
2021: 87043110
2022: 87045110

Changements en faveur de 87043110
2021: 87043110
2022: 87043110