Code SH 87043131 - véhicules neufs ≤ 5 t

Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée > 2800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CAMIONNETTE À MOTEUR À ESSENCE, NEUVE (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 4 T, CYLINDRÉE : 3000 CM³)
- FOURGON DE LIVRAISON, À MOTEUR À EXPLOSION, NEUF (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 3,5 T, CYLINDRÉE : 3200 CM³)
- UTILITAIRE À MOTEUR À PISTON, NEUF (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 2,8 T, CYLINDRÉE : 2900 CM³)
- CAMION LÉGER, À MOTEUR À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, NEUF (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 4,5 T, CYLINDRÉE : 3100 CM³)
- FOURGON FRIGORIFIQUE, À MOTEUR À EXPLOSION, NEUF (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 3 T, CYLINDRÉE : 3050 CM³)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles 870431 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³ 87043131 Neufs 87043139 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870431
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87043131
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87043131
2021: 87043131
2022: 87043131
2021: 87043131
2022: 87045131

Changements en faveur de 87043131
2021: 87043131
2022: 87043131