Code SH 87044110 - Véhicules, équipés, fois

Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule équipé dun moteur diesel et dun moteur électrique, poids en charge maximal de 4,5 tonnes, spécialement conçu pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom).
- Camionnette hybride (diesel-électrique), poids en charge maximal de 3,8 tonnes, destinée au transport sécurisé des matières radioactives (Euratom).
- Véhicule utilitaire à double motorisation (diesel et électrique), poids en charge maximal de 2,9 tonnes, adapté pour les produits à forte radioactivité (Euratom).
- Fourgon hybride (diesel-électrique), poids en charge maximal de 4,2 tonnes, certifié pour le transport des substances hautement radioactives (Euratom).
- Véhicule spécialisé à propulsion combinée (diesel et électrique), poids en charge maximal de 3,5 tonnes, conçu exclusivement pour les produits à forte radioactivité (Euratom).
- Camion hybride (diesel-électrique), poids en charge maximal de 4,8 tonnes, utilisé pour le transport des matières radioactives sous réglementation Euratom.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870441 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes 87044110 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870441
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044110
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044110
2021: 87042110
2022: 87044110