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Code SH 87044139 - véhicules usagés ≤ 5 t, diesel-électrique
Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée > 2500 cm³, usagés (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- CAMIONNETTE HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 4,8 TONNES, CYLINDRÉE 2800 CM³, USAGÉ (EXCLUT LES TOMBEREAUX AUTOMOTEURS ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX)
- FOURGON HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 4,5 TONNES, CYLINDRÉE 2600 CM³, USAGÉ (EXCLUT LES VÉHICULES POUR PRODUITS RADIOACTIFS)
- VÉHICULE DE LIVRAISON HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 3,9 TONNES, CYLINDRÉE 2700 CM³, USAGÉ (NE COMPREND PAS LES TOMBEREAUX AUTOMOTEURS)
- CAMION HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 4,2 TONNES, CYLINDRÉE 2900 CM³, USAGÉ (EXCLUT LES VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU Nº 8705)
- FOURGON HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 4,5 TONNES, CYLINDRÉE 2600 CM³, USAGÉ (EXCLUT LES VÉHICULES POUR PRODUITS RADIOACTIFS)
- VÉHICULE DE LIVRAISON HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 3,9 TONNES, CYLINDRÉE 2700 CM³, USAGÉ (NE COMPREND PAS LES TOMBEREAUX AUTOMOTEURS)
- CAMION HYBRIDE DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS MAXIMAL EN CHARGE 4,2 TONNES, CYLINDRÉE 2900 CM³, USAGÉ (EXCLUT LES VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU Nº 8705)
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8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique
870441
D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
Autres
à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³
87044131
Neufs
87044139
Usagés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870441
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044139
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87044139
2021:
87042139
➜
2022:
87044139