Code SH 87044191 - véhicules neufs ≤ 5 t, diesel-électrique

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CAMIONNETTE HYBRIDE (MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE), POIDS EN CHARGE MAXIMAL 4,8 T, CYLINDRÉE 2400 CM³, NEUVE
- UTILITAIRE HYBRIDE (MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE), POIDS EN CHARGE MAXIMAL 4,5 T, CYLINDRÉE 2200 CM³, NEUF
- FOURGON HYBRIDE (MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE), POIDS EN CHARGE MAXIMAL 4,2 T, CYLINDRÉE 2000 CM³, NEUF
- CAMION HYBRIDE (MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE), POIDS EN CHARGE MAXIMAL 3,8 T, CYLINDRÉE 1800 CM³, NEUF
- VÉHICULE DE LIVRAISON HYBRIDE (MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE), POIDS EN CHARGE MAXIMAL 4,0 T, CYLINDRÉE 2100 CM³, NEUF

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870441 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³ à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ 87044191 Neufs 87044199 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870441
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044191
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044191
2021: 87042191
➜
2022: 87044191