Code SH 87044210 - Véhicules, équipés, fois

Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule avec moteur diesel et électrique, poids en charge maximal de 6 tonnes, spécialement conçu pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
- Camion équipé dun moteur semi-diesel et électrique, poids en charge maximal de 12 tonnes, conçu pour le transport des matières radioactives (Euratom)
- Véhicule hybride (diesel et électrique), poids en charge maximal de 18 tonnes, adapté au transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
- Utilitaire avec moteur diesel et électrique, poids en charge maximal de 15 tonnes, spécialement aménagé pour le transport des matières radioactives (Euratom)
- Véhicule à double motorisation (diesel-électrique), poids en charge maximal de 10 tonnes, destiné au transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
- Camion hybride (diesel et électrique), poids en charge maximal de 8 tonnes, spécialement conçu pour le transport des matières radioactives (Euratom)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870442 D’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes 87044210 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870442
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044210
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044210
2021: 87042210
2022: 87044210