Code SH 87044310 - véhicules > 20 t, radioactivité forte (euratom)

Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, poids en charge maximal > 20 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CAMION À MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 22 TONNES, SPÉCIALISÉ POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM).
- VÉHICULE HYBRIDE (DIESEL-ÉLECTRIQUE), POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 25 TONNES, CONÇU POUR LE TRANSPORT DE MATÉRIAUX RADIOACTIFS À HAUT RISQUE (EURATOM).
- CAMION-CITERNE À MOTEUR DIESEL ET ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 28 TONNES, DESTINÉ AU TRANSPORT DE PRODUITS RADIOACTIFS (EURATOM).
- VÉHICULE DE TRANSPORT SPÉCIALISÉ, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 30 TONNES, MOTEUR DIESEL-ÉLECTRIQUE, POUR LE TRANSPORT SÉCURISÉ DE PRODUITS RADIOACTIFS (EURATOM).
- CAMION-BENNE HYBRIDE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 24 TONNES, CONÇU POUR LE TRANSPERT DE DÉCHETS RADIOACTIFS À FORTE ACTIVITÉ (EURATOM).
- VÉHICULE PLATEFORME À MOTEUR DIESEL-ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 26 TONNES, UTILISÉ POUR LE TRANSPORT DE CONTENEURS RADIOACTIFS (EURATOM).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique 870443 D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes 87044310 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870443
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87044310
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87044310
2021: 87042310
2022: 87044310