Code SH 87045110 - véhicules hybrides ≤ 5 t (euratom)

Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VÉHICULE ÉLECTRIQUE ET THERMIQUE, MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,8 TONNES, CONÇU POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM).
- CAMIONNETTE HYBRIDE, MOTEUR À ESSENCE ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,5 TONNES, SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉ POUR LE TRANSPORT DE MATÉRIAUX RADIOACTIFS (EURATOM).
- VÉHICULE UTILITAIRE HYBRIDE, MOTEUR À PISTON ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,2 TONNES, DESTINÉ AU TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM).
- FOURGON HYBRIDE, MOTEUR À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,7 TONNES, CONÇU POUR LE TRANSPORT SÉCURISÉ DE MATIÈRES RADIOACTIVES (EURATOM).
- VÉHICULE DE TRANSPORT SPÉCIALISÉ, MOTEUR À ESSENCE ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,9 TONNES, UTILISÉ POUR LES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM).
- CAMION HYBRIDE, MOTEUR À PISTON ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,3 TONNES, SPÉCIALEMENT CONÇU POUR LE TRANSPORT DES MATÉRIAUX RADIOACTIFS (EURATOM).
- VÉHICULE HYBRIDE, MOTEUR À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES ET MOTEUR ÉLECTRIQUE, POIDS EN CHARGE MAXIMAL DE 4,6 TONNES, DESTINÉ AU TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ (EURATOM).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 870451 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes 87045110 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045110
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87045110
2021: 87043110
2022: 87045110