Code SH 87045191 - véhicules hybrides neufs ≤ 5 t

Véhicules pour le transport de marchandises, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal ≤ 5 t, cylindrée ≤ 2800 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs de la sous-position 870410, véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705 et véhicules pour le transport de produits à forte radioactivité)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CAMIONNETTE HYBRIDE (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 4 T, CYLINDRÉE : 2000 CM³, NEUVE)
- FOURGON ÉLECTRIQUE ET THERMIQUE (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 3,5 T, CYLINDRÉE : 2500 CM³, NEUF)
- UTILITAIRE HYBRIDE (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 2,8 T, CYLINDRÉE : 1800 CM³, NEUF)
- CAMION HYBRIDE LÉGER (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 4,5 T, CYLINDRÉE : 2800 CM³, NEUF)
- FOURGONNETTE DOUBLE MOTEUR (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 3 T, CYLINDRÉE : 2200 CM³, NEUVE)
- VÉHICULE DE LIVRAISON HYBRIDE (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 2,5 T, CYLINDRÉE : 1500 CM³, NEUF)
- UTILITAIRE DOUBLE PROPULSION (POIDS EN CHARGE MAXIMAL : 4 T, CYLINDRÉE : 2600 CM³, NEUF)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 870451 D'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes Autres à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³ à moteur d'une cylindrée n’excédant pas 2800 cm³ 87045191 Neufs 87045199 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870451
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045191
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87045191
2021: 87043191
2022: 87045191