Code SH 87045210 - véhicules hybrides > 5 t, transport radioactif

Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, poids en charge maximal > 5 t, pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Véhicule électrique hybride équipé dun moteur à piston à allumage par étincelles (6 tonnes, 8 mètres de long) spécialement conçu pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom).
- Camion hybride avec moteur à combustion interne et moteur électrique (7 tonnes, 9 mètres de long) dédié au transport des matières à forte radioactivité (Euratom).
- Véhicule combinant propulsion électrique et moteur à piston à allumage par étincelles (5,5 tonnes, 7,5 mètres de long) pour le transport sécurisé des produits radioactifs (Euratom).
- Transporteur hybride spécialisé (6,3 tonnes, 8,2 mètres de long) conçu exclusivement pour les déplacements de produits à haute radioactivité (Euratom).
- Véhicule de transport hybride (5,8 tonnes, 7,8 mètres de long) équipé dun moteur à étincelles et dun moteur électrique, réservé aux produits radioactifs de classe Euratom.
- Camionnette hybride (5,2 tonnes, 6,5 mètres de long) avec double propulsion, dédiée au transport des produits à forte radioactivité selon les normes Euratom.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises Autres, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique 870452 D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes 87045210 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8704
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870452
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87045210
2022-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2022-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87045210
2021: 87043210
2022: 87045210