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Code SH 87060011 - châssis 8702 ou 8704, moteur >2500/2800 cm³
Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée > 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée > 2800 cm³ pour véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus et véhicules pour le transport de marchandises
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 3000 cm³, pour véhicule de transport de 12 personnes (chauffeur inclus)
- Châssis avec moteur à explosion, cylindrée 3500 cm³, pour camion de transport de marchandises
- Châssis avec moteur semi-diesel, cylindrée 2800 cm³, pour autobus de transport de 15 personnes (chauffeur inclus)
- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 4000 cm³, pour véhicule utilitaire de transport de marchandises
- Châssis avec moteur à explosion, cylindrée 3200 cm³, pour minibus de transport de 10 personnes (chauffeur inclus)
- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 5000 cm³, pour camion frigorifique de transport de marchandises
- Châssis avec moteur à explosion, cylindrée 3500 cm³, pour camion de transport de marchandises
- Châssis avec moteur semi-diesel, cylindrée 2800 cm³, pour autobus de transport de 15 personnes (chauffeur inclus)
- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 4000 cm³, pour véhicule utilitaire de transport de marchandises
- Châssis avec moteur à explosion, cylindrée 3200 cm³, pour minibus de transport de 10 personnes (chauffeur inclus)
- Châssis avec moteur diesel, cylindrée 5000 cm³, pour camion frigorifique de transport de marchandises
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870600
Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
Châssis des tracteurs du no 8701; châssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm³
87060011
De véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704
87060019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8706
36 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870600
36 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87060011
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17