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Code SH 87111000 - motocycles à piston ≤ 50 cm³
Motocycles, y compris les cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée <= 50 cm³
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Motocycle à moteur à piston alternatif (cylindrée : 49 cm³, poids : 65 kg)
- Cyclomoteur équipé dun moteur auxiliaire (cylindrée : 48 cm³, taille : 1,5 m de long)
- Side-car à moteur à piston (cylindrée : 45 cm³, poids total : 80 kg)
- Cycle avec moteur auxiliaire à piston alternatif (cylindrée : 40 cm³, hauteur : 1,2 m)
- Motocyclette légère (cylindrée : 30 cm³, poids : 50 kg)
- Cyclomoteur sans side-car (cylindrée : 35 cm³, largeur : 0,8 m)
- Cyclomoteur équipé dun moteur auxiliaire (cylindrée : 48 cm³, taille : 1,5 m de long)
- Side-car à moteur à piston (cylindrée : 45 cm³, poids total : 80 kg)
- Cycle avec moteur auxiliaire à piston alternatif (cylindrée : 40 cm³, hauteur : 1,2 m)
- Motocyclette légère (cylindrée : 30 cm³, poids : 50 kg)
- Cyclomoteur sans side-car (cylindrée : 35 cm³, largeur : 0,8 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8711
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871110
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87111000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20