Code SH 87119000 - motocycles, cyclomoteurs, cycles à moteur, side-cars

Motocycles, y compris les cyclomoteurs, et cycles à moteur auxiliaire et side-cars (autres qu’à moteur électrique ou à moteur à piston alternatif)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Motocycle à moteur thermique, sans side-car, poids net de 150 kg
- Cyclomoteur à moteur auxiliaire, cylindrée de 50 cm³, sans side-car
- Motocycle avec side-car, moteur non électrique, poids total de 300 kg
- Cycle équipé dun moteur auxiliaire, sans side-car, cylindrée de 80 cm³
- Motocycle à moteur autre quélectrique ou à piston alternatif, poids net de 200 kg
- Cyclomoteur avec side-car, moteur non électrique, cylindrée de 125 cm³

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars 87119000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8711
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871190
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87119000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87119000
2011: 87119000
2012: 87119010
2011: 87119000
2012: 87119090

Changements en faveur de 87119000
2016: 87119090
2017: 87119000