Code SH 87163980 - remorques usagées pour marchandises

Remorques et semi-remorques ne circulant pas sur rails, pour le transport des marchandises, usagées (sauf remorques destinées à des usages agricoles, remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, remorques pour le transport de produits à forte radioactivité [Euratom] et remorques-citernes)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Remorque usagée pour le transport de marchandises, à plateau (longueur : 6 mètres, largeur : 2,5 mètres, poids à vide : 1,2 tonne)
- Semi-remorque usagée pour le transport de conteneurs, à châssis (capacité de charge : 25 tonnes, longueur : 13,6 mètres)
- Remorque usagée pour le transport de marchandises, à ridelles (longueur : 4 mètres, largeur : 2 mètres, poids à vide : 800 kg)
- Semi-remorque usagée pour le transport de véhicules, à double étage (longueur : 18 mètres, largeur : 2,55 mètres, capacité de charge : 30 tonnes)
- Remorque usagée pour le transport de marchandises, à benne basculante (longueur : 5 mètres, largeur : 2,2 mètres, poids à vide : 1,5 tonne)
- Semi-remorque usagée pour le transport de marchandises, frigorifique (longueur : 12 mètres, largeur : 2,5 mètres, poids à vide : 3 tonnes)
- Remorque usagée pour le transport de marchandises, à ridelles rabattables (longueur : 3,5 mètres, largeur : 1,8 mètres, poids à vide : 600 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties Autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises 871639 Autres Autres 87163980 Usagées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8716
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 871639
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87163980
2016-01-20
Libya (LY)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2016-01-20
Libya (LY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0044/16
2016-02-09
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0264/12
2017-02-19
Zimbabwe (ZW)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0284/17
2017-11-14
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2021-06-25
Belarus (BY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0765/06
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87163980
1988: 87163990
1989: 87163980