Code SH 88062110 - multi-rotors ≤ 250 g avec caméra intégrée

Aéronefs multi-rotors sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage ≤ 250 g, équipés d’appareils relevant de la sous-position 852589 intégrés de façon permanente et destinés à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DRONE MULTI-ROTOR AVEC CAMÉRA INTÉGRÉE DE 230 G, ÉQUIPÉ DUN APPAREIL DE SOUS-POSITION 852589 POUR LA CAPTURE DIMAGES FIXES ET VIDÉO.
- MINI-DRONE TÉLÉGUIDÉ AVEC SYSTÈME DE FILMAGE PERMANENT (240 G), CLASSÉ SOUS-POSITION 852589 POUR LENREGISTREMENT DIMAGES ET VIDÉOS.
- DRONE MULTI-ROTOR DE 249 G, DOTÉ DUNE CAMÉRA FIXE POUR LA CAPTURE DIMAGES ET VIDÉOS, CONFORME À LA SOUS-POSITION 852589.
- AÉRONEF MULTI-ROTOR LÉGER (245 G) AVEC APPAREIL PHOTO PERMANENT, DESTINÉ À LENREGISTREMENT DIMAGES ET VIDÉOS, SOUS-POSITION 852589.
- DRONE TÉLÉGUIDÉ DE 248 G, ÉQUIPÉ DUN SYSTÈME DE CAPTURE DIMAGES ET VIDÉOS INTÉGRÉ (SOUS-POSITION 852589).
- MULTI-ROTOR DE 235 G AVEC CAMÉRA PERMANENTE POUR LA CAPTURE DIMAGES FIXES ET VIDÉO, CLASSÉ SOUS-POSITION 852589.
- DRONE LÉGER (247 G) AVEC APPAREIL DE SOUS-POSITION 852589 PERMANENT, SPÉCIALISÉ DANS LA CAPTURE ET LENREGISTREMENT DIMAGES ET VIDÉOS.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
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Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8806 Véhicules aériens sans pilote Autres, conçus uniquement pour être téléguidés 880621 D’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g 88062110 Multi-rotors équipés d’appareils relevant de la sous-position 852589 intégrés de façon permanente et destinés à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo 88062190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 88
69 Restrictions commerciales et politique
Position 8806
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880621
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88062110
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 88062110
2021: 85258019
➜
2022: 88062110
2021: 85258030
➜
2022: 88062110
2021: 85258091
➜
2022: 88062110
2021: 85258099
➜
2022: 88062110