Code SH 89039390 - bateaux moteur, rame, ≤7,5m, >100kg

Bateaux à moteur hors-bord, de plaisance ou de sport, et bateaux à rames et canoës, d’une longueur ≤ 7,5 m, d’un poids unitaire > 100 kg, autres que gonflables

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bateau à moteur hors-bord de plaisance, longueur 6,2 m, poids 350 kg
- Canoë en fibre de verre, longueur 5,5 m, poids 120 kg
- Bateau à rames en bois, longueur 7 m, poids 180 kg
- Bateau à moteur de sport, longueur 7,5 m, poids 400 kg
- Canoë en polyéthylène, longueur 4,8 m, poids 110 kg
- Bateau à moteur hors-bord de plaisance, longueur 5,9 m, poids 280 kg
- Bateau à rames en aluminium, longueur 6,7 m, poids 150 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës Autres 890393 D'une longueur n'excédant pas 7,5 m 89039310 D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 89039390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8903
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890393
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89039390
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89039390
2021: 89039991
2022: 89039390